Politique de confidentialité et Cookies

1. Introduction

Chez Elite Offshore, la confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel sont essentielles. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment elles sont utilisées, les mesures de sécurité appliquées, et vos droits, indépendamment des règles propres au RGPD décrites sur notre page dédiée à la conformité RGPD (UE).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société mentionnée dans nos mentions légales. Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans les mentions légales.

3. Catégories de données collectées

Dans le cadre de notre activité et selon la nature du service utilisé, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données :

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, civilité
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données techniques et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, navigateur, langue
• Données de navigation : cookies et traceurs (voir section Cookies)
• Toute information volontairement transmise via un formulaire ou lors d’un échange avec nos équipes

Informations administratives et KYC/AML :

Nous ne collectons aucunes données sensibles (origine raciale, santé, opinions, etc.) que si la loi l’exige ou avec votre accord express.

• Copie de pièce d’identité (passeport, carte d’identité)
• Justificatif de domicile récent
• Justificatif professionnel ou statuts (pour les sociétés)
• Informations sur l’activité professionnelle, l’origine des fonds et/ou la source de revenu
• Attestation de non-residence ou résidence fiscale
• Informatiques relatives à l’honorabilité et à l’absence de condamnations (si exigé)

4. Utilisation et finalités des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• L’identification et la vérification de votre identité selon les normes KYC/AML applicables aux services financiers internationaux
• La conformité avec la législation anti-blanchiment (AML) et de lutte contre la fraude
• La gestion des demandes de service, la constitution de dossiers clients, la transmission de documents requis aux partenaires bancaires ou auxiliaires
• La gestion de la relation client, le support et les réponses à vos sollicitations
• L’optimisation technique et sécuritaire de la navigation sur notre site (logs, cookies)
• L’amélioration de l’expérience utilisateur et la réalisation de statistiques anonymisées

Base légale : consentement, exécution contractuelle, obligation légale, ou intérêt légitime selon les cas.

5. Destinataires et transmissions

Les données peuvent être transmises aux :

• Partenaires bancaires ou institutionnels strictement nécessaires à l’exécution du service demandé
• Fournisseurs et prestataires techniques (hébergement, sécurité, outils d’analyse, etc.)
• Autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale ou réglementaire
• Transfert international : Certaines données peuvent être transmises à des partenaires situés hors de votre pays de résidence ou de l’Union européenne, uniquement si cela est nécessaire à la fourniture du service et sous réserve de garanties de protection appropriées.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou à la gestion de la relation contractuelle, prolongée en cas d’obligation :

• KYC/AML : 5 à 10 ans après la fin de la relation (conformément à la règlementation bancaire internationale)
• Données techniques & cookies : durée minimisée selon la finalité et la configuration de votre navigateur

À l’issue, elles sont supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, physiques et logiques strictes : hébergement sécurisé, chiffrement SSL/TLS, accès restreints, contrôle des habilitations, audit et sauvegardes régulières, gestion proactive des incidents.

8. Cookies et traceurs

Des cookies ou traceurs peuvent être enregistrés pour :

• Assurer le fonctionnement du site (cookies techniques)
• Mesurer l’audience et réaliser des analyses statistiques anonymes
• Mémoriser vos choix de navigation (langue, préférences, etc.)

Vous pouvez à tout moment gérer vos choix via le bandeau cookies ou dans votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez à tout moment :

• Demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données
• Demander la limitation ou l’opposition à certains traitements
• Retirer votre consentement pour les opérations fondées sur celui-ci
• Demander la portabilité de vos données (si applicable)

Pour toute demande concernant vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour plus de détails sur vos droits en matière de protection des données dans l’Union européenne, consultez notre page de conformité RGPD (UE).

10. Données relatives aux mineurs

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures. Si des données concernant un mineur nous étaient transmises, le représentant légal pourra demander leur suppression immédiate.

11. Modifications de la politique

Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la loi ou de notre organisation. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre visite.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, la gestion de vos données ou l’exercice de vos droits, contactez-nous via le formulaire du site ou à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Pour les dispositions spécifiques à la conformité RGPD et aux droits des résidents européens, référez-vous à la page RGPD (UE).