Définition de l’optimisation fiscale
Optimisation Fiscale : définition, cadre légal et meilleures pratiques L’optimisation fiscale représente l’ensemble des pratiques légales permettant de réduire sa charge fiscale. […]
Définition de la protection des actifs
Protection des actifs : définition, stratégies et importance La protection des actifs désigne l’ensemble des stratégies juridiques, financières et fiscales visant à […]
Définition des fiducies et fondations
Les trusts et les fondations sont des structures juridiques utilisées pour gérer et protéger des actifs à des fins spécifiques, souvent dans le cadre d'une planification familiale, caritative ou successorale.
Définition d’un compte offshore
Un compte offshore est un compte bancaire détenu dans un pays autre que le pays de résidence du titulaire du compte. Ces comptes sont appréciés pour leur caractère privé, la protection des actifs et parfois les avantages fiscaux qu'ils procurent.
Définition d’une société offshore
Une société offshore, également connue sous le nom d'International Business Corporation (IBC), est une entreprise enregistrée dans un pays autre que celui où vivent ses propriétaires.
Définition d’une juridiction offshore
Une juridiction offshore est un lieu international qui offre des lois financières favorables, des avantages fiscaux et des protections de la vie privée aux clients étrangers.
Définition d’un paradis fiscal
Un paradis fiscal est un pays ou une juridiction où les taux d'imposition sont minimes ou nuls, ce qui permet aux particuliers et aux entreprises étrangers de bénéficier d'une protection financière.
Définition du paradis bancaire
Un paradis bancaire est une place financière connue pour sa grande confidentialité, sa protection des actifs et ses taux d'imposition favorables sur certains types de revenus.
Définition de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi américaine visant à lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les institutions financières étrangères à déclarer les actifs détenus par les contribuables américains.
Définition de la NCD (norme commune de déclaration) ou CRS
La norme commune de déclaration (NCD) est une norme fiscale internationale élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2014.
Définition d’une convention de double imposition (CDI)
Une convention de double imposition (CDI), également appelée traité ou convention fiscale, est un accord entre deux ou plusieurs pays visant à éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois.
Définition de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Loi Anti Blanchiment (AML – Anti-Money Laundering) La lutte contre le blanchiment d’argent (AML – Anti-Money Laundering) désigne l’ensemble des politiques, lois et […]
Définition de la norme KYC (Know Your Customer)
La connaissance du client (KYC) est un processus utilisé par les institutions financières et autres entités réglementées pour vérifier l'identité de leurs clients.
Définition du secret bancaire
Le secret bancaire est un principe qui garantit la confidentialité des informations financières des clients détenues par les banques et les institutions financières.
Définition de la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine est un service complet qui aide les particuliers et les familles à accroître, protéger et gérer leurs ressources financières.
Définition d’un Service nominé
Les services de prête-nom sont des arrangements dans le cadre desquels une personne ou une entité désignée, appelée prête-nom, agit pour le compte du propriétaire réel d'actifs ou d'une entreprise.
Définition de la substance économique
La substance économique fait référence aux réglementations qui exigent des entreprises qu'elles démontrent qu'elles exercent des activités commerciales réelles dans la juridiction où elles sont enregistrées.
