Définition de l’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale consiste à réduire légalement ses impôts en utilisant les dispositifs prévus par la loi.
Catégorie : Lexique Fiscal
Définition de la protection des actifs
La protection des actifs consiste à sécuriser son patrimoine contre les saisies et risques juridiques via…
Définition des fiducies et fondations
Les fiducies et fondations sont des entités juridiques internationales permettant d’optimiser gestion et transmission des biens.
Définition d’un compte offshore
Un compte offshore est un compte bancaire légal détenu dans un autre pays que celui de…
Définition d’une société offshore
Une société offshore est une entreprise légalement détenue dans un pays différent de celui de résidence…
Définition d’une juridiction offshore
Une juridiction offshore désigne un territoire qui propose une fiscalité avantageuse et un cadre légal flexible…
Définition d’un paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne un territoire qui applique une fiscalité très faible ou nulle pour les…
Définition du paradis bancaire
Un paradis bancaire est un territoire qui protège la confidentialité des transactions et l’identité des détenteurs…
Définition de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
La loi FATCA oblige les institutions financières à déclarer aux États-Unis les comptes détenus par des…
Définition de la NCD (norme commune de déclaration) ou CRS
La norme NCD impose aux banques d’échanger automatiquement des informations sur les comptes de clients étrangers.
Définition d’une convention de double imposition (CDI)
Une convention de double imposition définit comment deux pays répartissent l’imposition pour éviter la double taxation…
Définition de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
La lutte contre le blanchiment d’argent (AML) impose aux institutions financières de détecter et de prévenir…
Définition de la norme KYC (Know Your Customer)
La norme KYC sert à vérifier l'identité des clients afin de sécuriser les transactions et réduire…
Définition du secret bancaire
Le secret bancaire protège la confidentialité des clients, mais il disparaît dans les pays signataires du…
Définition de la gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine organise, développe et protège vos actifs pour optimiser leur valeur et transmission.
Définition d’un Service nominé
Le service nominé place des représentants officiels pour préserver la confidentialité du bénéficiaire réel d’une société.
Définition de la substance économique
La substance économique prouve qu’une société exerce une réelle activité locale exigée pour la conformité fiscale.
